Consignes Pour Les Compagnies D’Autobus
1. La Compagnie s’assurera :
- que les services fournis le sont en toute sécurité et de manière efficace;
- qu’une preuve de police d’assurance pour chaque véhicule immatriculé soit apportée aux STSTB conformément à la Loi sur les véhicules de transport en commun de l’Ontario;
- que les copies des certificats d’inspection de l'état mécanique, exigées par les Lois et Règlements, soient disponibles sur demande;
- que chaque conducteur/trice d’autobus se familiarise avec le manuel de premiers soins qu’il trouvera dans la trousse de premiers soins;
- d’informer le plus tôt possible les STSTB si un véhicule contracté est impliqué dans un accident lorsqu’il transporte les élèves, et fournira un rapport écrit de l’accident par la suite;
- que chaque conducteur(trice) a parcouru l’ itinéraire qui lui est assigné avant le premier jour de l’année académique;
- que chaque véhicule est équipé selon les exigences détaillées dans tous les statuts et règlements Fédéraux et Provinciaux en question;
- que l’opération de chaque véhicule est conforme aux statuts et règlements Fédéraux et Provinciaux en question;
- que chaque véhicule porte une vignette à jour d'inspection des freins et une vignette d’inspection de sécurité comme exigé par le Code de la route;
- que chaque véhicule ait un journal de bord rempli quotidiennement, conformément au Règlement de l’Ontario du Code de la route;
- que seulement une personne qui comble toutes les exigences d’immatriculation établies par les statuts et règlements Provinciaux soit engagée à conduire un véhicule;
- que les conducteur(trice)s font respecter les normes disciplinaires aux élèves, comme invoqué dans les Politiques, Règlements et Procédures en cours du Conseil;
- que chaque autobus est en bon état de fonctionnement et de propreté à l’intérieur comme à l’extérieur;
- que les conducteur(trice)s ont un bon caractère moral et sont qualifiés dans la gestion des élèves;
- que chaque autobus est fourni d’une poubelle attachée à l’avant ou l’arrière de l’autobus;
- que les conducteur(trice)s sont formés dans l’utilisation d’un auto-injecteur EPI Pen et d’application des premiers soins.
2. Retard de l’autobus
Si pour une raison quelconque un autobus devait avoir plus de 15 minutes de retard, la compagnie s’assurera que les STSTB et les directions d’école concernées sont informées au plus tôt, de même
si le véhicule est en retard pour la sortie de l’école.
